La CAJO décide de suspendre le permis d’alcool du bar sportif Just Your Average Joes de Windsor suite à un accident de conduite mortel avec facultés affaiblies
TORONTO, 16 sept. 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission de l’alcool et des jeux de l’Ontario (CAJO) a annoncé aujourd’hui qu’elle a émis un avis d’intention visant à suspendre le permis d’alcool du bar sportif Just Your Average Joes à Windsor, en Ontario, pour 60 jours. La suspension résulte du service présumé d’un client par l’établissement qui a contribué à une collision mortelle de la route l’an dernier. La CAJO prend cette mesure à la suite d’une enquête criminelle menée par le service de police de Windsor et d’un échange de renseignements avec la police.
Il a été établi que peu après 23 h le 7 septembre 2024, des policiers de Windsor sont intervenus suite à une collision avec un véhicule après qu’une moto ait été heurtée à l’intersection de Lauzon Parkway et Lauzon Line, à seulement 500 mètres du bar. Le conducteur de la moto, âgé de 39 ans, ainsi qu’un passager de 35 ans, ont tous deux été transportés à l’hôpital avec des blessures graves. Le décès du conducteur a par la suite été constaté.
Le conducteur de l’autre véhicule a été arrêté et transporté au poste de police. Les agents ont indiqué qu’il montrait des signes évidents d’ivresse et avait échoué à un test d’alcoolémie, et a ensuite été accusé de conduite en état d’ébriété d’un véhicule ayant causé la mort et de conduite avec facultés affaiblies d’un véhicule causant des blessures corporelles.
L’inspection de la CAJO a conclu que le conducteur avait consommé au moins dix boissons alcoolisées au bar avant de partir. En vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, les titulaires de permis en Ontario sont responsables d’empêcher les clients d’être en état d’ivresse dans leurs locaux et de s’assurer que leur personnel est correctement formé pour reconnaître les signes d’ivresse.
Citation
« Les restaurants et bars qui servent de l’alcool ont la responsabilité envers les clients et la collectivité en sons sens le plus large d’aider à prévenir des incidents tragiques comme celui-ci. C’est à la fois une obligation morale et légale d’agir de façon responsable et d’empêcher les clients d’être en état d’ivresse dans leurs établissements. »
- Dre Karin Schnarr, registrateure et PDG, CAJO
Renseignements supplémentaires
Contrairement à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, règlement 746/21, paragraphe 43(1), le titulaire du permis permettait, sous sons contrôle exclusif, l’état d’ivresse dans ses locaux licenciés ou dans des zones adjacentes.
Un établissement qui a reçu un avis d’intention a le droit d’interjeter appel de l’action du registrateur dans les 15 jours devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), un tribunal décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.
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À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
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